Conditions Générales de Vente
I. DISPOSITIONS GENERALES
1. Identification du vendeur
Brasserie Dazzle – Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €
Siège social : 1 Chemin du Roule, 16460 Saint-Sulpice-de-Ruffec
SIREN : 942 499 542 RCS Angoulême
TVA intracommunautaire : FR 48942499542
Email : contact@brasserie-dazzle.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la Brasserie Dazzle (ci-après dénommée la brasserie) dans le cadre de la vente de ses produits et prestations.
Elles s’appliquent notamment aux activités suivantes :
-
vente de bières artisanales
-
vente au pub
-
vente de produits d’épicerie
-
vente de produits de merchandising
-
prestations de visites et d’activités de découverte
-
location d’espace et événements
-
vente lors de marchés ou événements extérieurs.
Toute commande ou prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services proposés
La brasserie propose notamment à la vente :
-
des bières artisanales en bouteilles et en fûts
-
des produits de merchandising et objets promotionnels
-
des produits alimentaires de restauration simple
-
des produits d’épicerie
-
des prestations de visites et d’activités de découverte
-
des prestations de location d’espace et d’événements.
4. Nature artisanale des produits
Les bières produites par la brasserie sont des produits artisanaux.
De légères variations peuvent exister d’un brassin à l’autre concernant :
-
la couleur
-
les arômes
-
le trouble naturel
-
la présence éventuelle de dépôt en bouteille.
Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, la brasserie pourra proposer :
-
un produit équivalent avec l’accord du client
-
un report de livraison
-
ou l’annulation de la commande avec remboursement.
6. Commandes
Toute commande transmise par écrit (email, SMS, messagerie ou bon de commande) et validée par la brasserie devient définitive.
La brasserie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
-
d’incident de paiement
-
de dépassement du plafond d’encours autorisé
-
de non-respect des présentes CGV.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La brasserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les bières sont vendues droits d’accises inclus conformément à la réglementation en vigueur.
8. Paiement
Clients particuliers
Le paiement est exigible immédiatement lors de l’achat.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
carte bancaire
-
espèces
-
virement.
Les chèques ne sont pas acceptés.
En cas d’annulation d’une commande par le client après versement d’un acompte, un avoir pourra être proposé. Le client peut toutefois demander le remboursement de l’acompte.
En cas d’annulation par la brasserie, l’acompte versé sera remboursé ou transformé en avoir avec l’accord du client.
En cas d’incident de paiement, la brasserie pourra suspendre toute commande en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Clients professionnels
Pour une première commande :
-
acompte de 30 % à la commande
-
solde payable à la livraison avant remise des marchandises.
Des délais de paiement pouvant aller jusqu’à 30 jours date de facture peuvent être accordés après validation par la brasserie.
Le plafond d’encours autorisé est fixé à 2 500 €, sauf accord particulier.
Toute annulation de commande par un client professionnel doit être acceptée par la brasserie.
En cas d’annulation après validation de la commande, l’acompte éventuellement versé pourra être conservé par la brasserie à titre d’indemnité.
Lorsque les produits ont déjà été préparés, conditionnés ou réservés pour la commande, la brasserie se réserve le droit de facturer tout ou partie de la commande.
En cas d’incident de paiement, la brasserie pourra suspendre toute commande en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
9. Retard de paiement (clients professionnels)
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due conformément à la réglementation.
10. Livraison
Les livraisons sont assurées dans la zone d’activité habituelle de la brasserie.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon la zone géographique, le volume commandé ou les conditions logistiques.
Le minimum de commande pour une livraison est fixé à l’équivalent de deux cartons de 24 bouteilles de 33 cl, ou volume équivalent.
Les délais de livraison sont indicatifs.
11. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient lors de la remise des marchandises au client.
Le client doit vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.
Toute réserve doit être formulée immédiatement, notamment sur le bon de livraison, ou dans un délai maximum de 24 heures.
12. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la brasserie jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert de propriété des produits vendus intervient après paiement intégral du prix, même en cas de livraison préalable.
13. Réclamations et défauts produits
En cas de défaut avéré d’un produit, la brasserie pourra procéder au remplacement du produit concerné ou proposer une solution commerciale appropriée.
La brasserie pourra demander :
-
des photographies
-
ou le retour du produit ou d’un échantillon pour analyse.
Les variations naturelles des produits artisanaux ne constituent pas un défaut.
Les produits alimentaires et boissons ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
14. Conditions de stockage et de service
Les produits doivent être stockés dans des conditions appropriées, notamment :
-
à l’abri de la lumière
-
dans un endroit frais
-
à température adaptée
-
debout pour les bouteilles.
La brasserie ne saurait être tenue responsable des défauts résultant :
-
d’un stockage inadapté
-
d’une exposition à la chaleur
-
d’un mauvais réglage de l’installation de tirage pression
-
d’un défaut d’entretien des lignes de tirage.
15. Durabilité des produits
La date de durabilité minimale indiquée sur les produits est valable sous réserve d’un stockage conforme.
La qualité des produits n’est pas garantie après ouverture d’une bouteille ou d’un fût.
16. Force majeure
La brasserie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
-
panne de matériel
-
rupture d’approvisionnement
-
catastrophe naturelle
-
fermeture administrative
-
tout événement indépendant de sa volonté.
17. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la brasserie ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que :
-
perte d’exploitation
-
perte de chiffre d’affaires
-
perte de clientèle.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS. Tel : 01 89 47 00 14.
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net
19. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, la brasserie est amenée à collecter et traiter des données personnelles. Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site www.brasserie-dazzle.fr.
20. Modification des CGV
La brasserie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève :
-
pour les clients professionnels : des tribunaux compétents du ressort du siège de la brasserie
-
pour les consommateurs : des juridictions compétentes conformément aux règles du droit de la consommation.
II. VENTE DE BIERE
22. Produits concernés
La brasserie commercialise ses bières en bouteilles et en fûts.
23. Fûts et consigne
Les fûts demeurent la propriété exclusive de la brasserie.
Une consigne de 30 € par fût est facturée.
Les fûts doivent être restitués dans un délai maximum de 60 jours.
La consigne versée ne constitue pas le prix d’achat du fût mais une garantie de restitution.
En cas de non-restitution du fût dans un délai de 15 jours après mise en demeure, la brasserie pourra facturer au client la valeur de remplacement du fût.
Les fûts demeurent en toute circonstance la propriété exclusive de la brasserie et doivent être restitués conformément aux dispositions relatives à la consigne.
Lorsque le fût n’a pas été mis en perce et que le fût est restitué en parfait état de conservation, la brasserie peut accepter, à sa discrétion, la reprise du produit et établir un avoir correspondant à sa valeur.
La brasserie se réserve le droit de refuser cette reprise notamment si les conditions de stockage du fût ne permettent pas de garantir la qualité du produit.
Un fût est réputé mis en perce dès lors que son sceau de sécurité (kegcap) est brisé.
24. Mise à disposition de matériel de tirage
La brasserie peut mettre à disposition du matériel de tirage, notamment des tireuses à bière au CO² (tireuses sèches).
Une caution pourra être demandée.
Le matériel reste la propriété exclusive de la brasserie.
Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de sa mise à disposition et s’engage à :
-
l’utiliser conformément aux instructions fournies
-
ne pas modifier l’installation
-
ne pas démonter l’équipement
-
restituer le matériel dans l’état dans lequel il a été confié.
Toute dégradation, perte ou non-restitution pourra donner lieu à une facturation correspondant à la réparation ou au remplacement du matériel.
25. Revente des produits
Les clients professionnels revendant les produits de la brasserie sont responsables du respect de la réglementation applicable à la vente et au service de boissons alcoolisées.
Ils doivent notamment :
-
disposer des licences nécessaires à la vente d’alcool
-
respecter l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs
-
respecter la réglementation relative à l’ivresse publique.
Les clients professionnels restent libres de fixer leurs prix de revente.
Les produits de la brasserie doivent être revendus dans des conditions respectant leur nature et leur qualité, notamment en matière de conservation et de présentation.
III. VENTE AU PUB
26. Consommation de boissons
La consommation de boissons est possible dans l’espace pub.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. La brasserie se réserve le droit de demander un justificatif d’âge.
La brasserie se réserve également le droit de refuser une vente en cas de comportement inapproprié ou d’état d’ivresse manifeste.
Les clients sont invités à consommer les boissons alcoolisées avec modération. La brasserie se réserve le droit d’interrompre le service d’alcool si elle estime que la sécurité des personnes ou le bon déroulement du service pourrait être compromis.
27. Restauration simple et produits d’épicerie
La brasserie peut proposer, dans l’espace pub, différentes offres de restauration simple et de produits alimentaires, notamment :
-
planches ou produits à partager
-
produits d’épicerie sélectionnés par la brasserie
-
prestations de restauration ponctuelles proposées par des partenaires (food-truck, traiteur, etc.).
Ces offres peuvent varier selon les jours, les saisons et les événements organisés par la brasserie.
La brasserie peut proposer à la vente des produits alimentaires destinés à être consommés sur place ou emportés.
Les informations relatives aux allergènes présents dans les produits proposés sont disponibles auprès du personnel ou sur les supports d’information mis à disposition des clients.
Les produits d’épicerie vendus sont des produits alimentaires et ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défaut avéré.
Les informations relatives aux ingrédients ou aux allergènes sont celles figurant sur l’étiquetage des produits ou communiquées par les producteurs.
Lorsque la restauration est assurée par un prestataire extérieur, la préparation et la vente des aliments relèvent de la responsabilité de ce prestataire.
La brasserie ne peut être tenue responsable des produits alimentaires préparés et vendus par ces prestataires.
Les verres, pichets et autres matériels utilisés dans l’espace pub demeurent la propriété de la brasserie.
Toute dégradation volontaire ou emport de matériel pourra donner lieu à facturation.
IV. VENTE DE MERCHANDISING
28. Produits concernés
La brasserie peut proposer à la vente des produits dérivés et objets promotionnels tels que :
-
verres
-
textiles
-
accessoires et objets promotionnels.
Ces produits peuvent être vendus :
-
à la brasserie
-
au pub
-
sur les marchés.
29. Échanges
Les échanges sont possibles dans un délai de 14 jours suivant l’achat.
Les produits doivent être neufs, dans leur état d’origine et pour les textiles, non portés et non lavés. Les échanges sont réalisés dans la limite des stocks disponibles. À défaut, un avoir pourra être proposé.
30. Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou réalisés pour un événement spécifique ne sont ni repris ni échangés.
V. PRESTATIONS ET EVENEMENTS
31. Location d’espace et privatisation
La brasserie peut mettre à disposition son espace pub pour l’organisation d’événements professionnels ou associatifs.
La privatisation a lieu en dehors des horaires d’ouverture du pub.
L’espace est entièrement réservé au groupe accueilli.
32. Capacité d’accueil
La capacité d’accueil dépend de la configuration de l’événement :
-
réunions : environ 10 à 15 personnes
-
séminaires : 20 à 25 personnes
-
événements : jusqu’à 30 à 40 personnes.
33. Mise à disposition de la salle
La location comprend la mise à disposition :
-
de l’espace pub
-
des tables et chaises
-
du wifi
-
d’un écran et d’un vidéoprojecteur ou télévision
-
de prises électriques
-
de l’accès aux sanitaires.
Les participants peuvent utiliser leur propre ordinateur. La brasserie ne fournit pas d’ordinateur.
34. Durée de la location
La salle peut être louée pour :
-
une demi-journée
-
une journée
-
plusieurs jours, selon la disponibilité.
35. Consommations
Les boissons et consommations sont facturées au réel.
Une formule café d’accueil peut être proposée.
Les repas peuvent être livrés par un prestataire extérieur.
VI. ACTIVITES DE DECOUVERTE
36. Visites de la brasserie
La Brasserie Dazzle propose des visites permettant de découvrir les installations de production et les étapes du brassage.
La durée indicative d’une visite est d’environ une heure.
Les visites sont organisées sur réservation en contactant la brasserie afin de convenir d’un créneau.
Les visites sont organisées pour des groupes d’environ 10 à 12 personnes maximum.
Les mineurs sont acceptés sous la responsabilité d’un adulte accompagnateur.
Les chiens sont acceptés sous réserve d’être tenus en laisse.
La dégustation est réservée aux personnes majeures. La brasserie pourra demander un justificatif d’âge.
L’accès aux installations de production est strictement encadré.
Les visiteurs doivent suivre les instructions données et ne pas manipuler les équipements sans autorisation.
Les prises de photographies sont autorisées sous réserve de ne pas perturber le déroulement de la visite ni porter atteinte à la vie privée des personnes présentes.
37. Ateliers de brassage
Les conditions des ateliers de brassage feront l’objet de dispositions spécifiques et d’une mise à jour des présentes CGV.
VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES
38. Dégustations lors de marchés et événements
La brasserie peut proposer des dégustations gratuites de ses bières lors de marchés, salons ou événements.
Ces dégustations sont proposées en quantités limitées et uniquement à titre de découverte.
Les dégustations d’alcool sont strictement interdites aux mineurs.
La brasserie se réserve le droit de refuser une dégustation en cas de comportement inapproprié ou d’état d’ivresse manifeste.
39. Mise à disposition de tireuse pour événements privés
Dans le cadre de la vente de fûts à des particuliers pour des événements privés, la brasserie peut mettre à disposition une tireuse à bière.
Une caution peut être demandée.
Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le matériel doit être utilisé conformément aux instructions fournies et restitué en bon état.
Toute dégradation ou non-restitution pourra donner lieu à facturation.